
DATI GSM PTI & GPS
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La réglementation sur le notion de Protection du Travailleur Isolé (ou PTI), équipant des Dispositifs d'Alerte pour Travailleur Isolé (ou DATI), existe sur le plan juridique depuis 1991 avec le Décret 92. Ce dernier fut complété par le Décret 2001 rendant une responsabilité pénale et financière du dirigeant d'entreprise. (voir onglet réglementat...
La réglementation sur le notion de Protection du Travailleur Isolé (ou PTI), équipant des Dispositifs d'Alerte pour Travailleur Isolé (ou DATI), existe sur le plan juridique depuis 1991 avec le Décret 92. Ce dernier fut complété par le Décret 2001 rendant une responsabilité pénale et financière du dirigeant d'entreprise. (voir onglet réglementation).
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